Ou s'adresser : Centre Communal d'Action Sociale

Pièces à fournir : Remplir un formulaire
Pièce justificative d'état civil - un certificat médical très précis - une photo d'identité

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Ou s'adresser : Préfecture

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Par délibération du 27 juin 2018, le Conseil Municipal accepte la prise en charge dans sa totalité du coût de la carte de transport scolaire à destination du collège

Où s'adresser : Mairie du lieu de domicile

Pièces à fournir :
Copie du titre de transport
Copie du ticket de paiement en ligne
RIB

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Ou s'adresser : Mairie de Chantraine ou d'Épinal

Création et remise des dossiers uniquement sur rendez-vous.
TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA REFUSE.
Présence du demandeur obligatoire.

Validité : 15 ans (10 ans pour les mineurs)

Pièces à joindre :
Formulaire CERFA ou numéro de pré-demande sur le site https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Realiser-une-pre-demande-de-cartenationale-d-identite

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Document : Certificat d'hérédité

Ou s'adresser : Chez le Notaire chargé de la succession

Pièces à fournir : Désormais les certificats d'hérédité ne sont plus délivrés par les Mairies mais par les Notaires.

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Document : Certificat de nationalité française

Ou s'adresser : Greffe du tribunal d'instance du domicile

Pièces à fournir : Livret de famille des parents et apporter la preuve de sa nationalité française.

COÛT: gratuit

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