Autorisation de sortir du territoire

Document : Autorisation de sortir du territoire  Ou s'adresser : Mairie du lieu de domicile  Pièces à fournir : Livret de famille - carte d'identité du mineur et du père ou de la mère. La demande doit être faite par le représentant légal COUT : gratuit  ...

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Carte d'invalidité civile

Document : Carte d'invalidité civile  Ou s'adresser : Centre Communal d'Action Sociale  Pièces à fournir : Remplir un formulaire Pièce justificative d'état civil - un certificat médical très précis - une photo d'identité  ...

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Carte de séjour ( étrangers )

Document : Carte de séjour ( étrangers )  Ou s'adresser : Préfecture  ...

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Carte de transport

Document : Carte de transport  Ou s'adresser : Mairie du lieu de domicile  Pièces à fournir : Pièce d'identité - preuve de son droit à la carte - justificatifs de domicile - une photo d'identité  ...

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Carte nationale d'identité

Document : Carte nationale d'identité  Ou s'adresser : Mairie du lieu de domicile  Pièces à fournir : Extrait de naissance - deux photos d'identité identiques de face et récentes prises chez un photographe de préférence - un justificatif de domicile -l'ancienne carte. Pour les mineurs, produire l'autorisation du représentant légal,  ...

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Certificat d'hérédité

Document : Certificat d'hérédité  Ou s'adresser : Chez le Notaire chargé de la succession  Pièces à fournir : Désormais les certificats d'hérédité ne sont plus délivrés par les Mairies mais par les Notaires.  ...

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Certificat de nationalité française

Document : Certificat de nationalité française  Ou s'adresser : Greffe du tribunal d'instance du domicile  Pièces à fournir : Livret de famille des parents et apporter la preuve de sa nationalité française. COUT: gratuit  ...

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Extrait d'acte de décès

Document : Extrait d'acte de décès  Ou s'adresser : A la mairie du lieu de décès  Pièces à fournir : Indiquer nom ,prénom du décédé et la date du décès COUT : gratuit,par écrit, joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.  ...

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Extrait d'acte de mariage

Document : Extrait d'acte de mariage  Ou s'adresser : A la mairie du lieu de mariage  Pièces à fournir : Pièce d'identité, date et lieu du mariage COUT: gratuit , par écrit, joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.  ...

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Extrait d'acte de naissance

Document : Extrait d'acte de naissance  Ou s'adresser : Mairie du lieu de naissance  Pièces à fournir : Pièce d'identité indiquant : nom, prénom, date de naissance, (nom de jeune fille pour les femmes mariées) et filiation. COUT: gratuit, par écrit, joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.  ...

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