Commission communale d’aménagement foncier
Mme Blandine FREMIOT, MM. Christophe MOUROT, Gérard VUILLEMIN, Alexandre FREMIOT, Raymond BRICE et François LOTZ se sont portés candidats au poste de membre de la Commission communale d’aménagement foncier. Après le vote à bulletin secret du Conseil Municipal, c’est M. Gérard VUILLEMIN qui a été élu avec 9 voix au second tour et succède ainsi à M. René FREMIOT décédé.
Location logement communal de l’Ecole
Les travaux du logement situé au dessus du groupe scolaire étant quasiment terminés, le conseil municipal a décidé de le louer à Monsieur Christian SCHUBNEL à partir du 1er mai 2005 pour un loyer d’un montant de 365.00 € par mois.
Travaux de reconstruction en forêt communale suite à la tempête de 1999
La commune sollicite l’octroi d’une aide publique pour un taux de 80 %, le solde étant autofinancé grâce à des ressources propres (soit 22 775.00 € x 20 % = 4 555.00 €). L’O.N.F. agence de Remiremont est désignée comme maître d’œuvre. Les opérations de nettoyage devraient permettre la reconstitution ultérieure par régénération naturelle ou par reboisement et l’entretien sur cinq ans des peuplements reconstitués.
Permis de construire
Le Conseil Municipal a émis un avis favorable aux deux demandes de permis de construire suivantes pour maisons d’habitation :
-M. Christophe LEBRUN « rue de Tourbiac »,
-M. Alain MARIEY « rue de la Couarre » Naymont.
L’installation de jeunes ménages sur le territoire de
la commune est absolument indispensable pour le maintien de l’école ainsi que pour assurer l’équilibre financier du réseau d’eau potable.
Modification des statuts du Syndicat Intercommunal du Pays de la Vôge.
Le Conseil Municipal a accepté les modifications des statuts du Syndicat Intercommunal du Pays de la Vôge suivantes :
– changement de siège social et de trésorerie,
– compétence du bureau du S. I.
– modification de la définition de compétence Relais-livres en campagne,
– création de la compétence « Etude de faisabilité pour la réalisation de communautés de communes ».
Taux d’imposition 2005
Les taux d’imposition pour l’exercice 2005 ont été fixés comme suit :
– taxe d’habitation 13.62 %
– taxe foncière bâti 17.94 %
– taxe foncière non bâti 27.12 %
– taxe professionnelle 8.90 %
Repas centre aéré
Le prix du repas du centre aéré a été fixé à 4.80 €, soit, pour 299 repas, un montant de 1 435.20 € facturé à « l’Association Autour des Ecoles » d’Uzemain.
Participation 2005 Syndicat Mixte d’Assainissement non collectif
La participation 2005 au Syndicat Mixte d’Assainissement non collectif d’un montant de 90.00 € sera prise en charge sur le budget 2005 de la commune.
Particiation 2005 Syndicat Intercommunal Pays de la Vôge
Pour le Syndicat Intercommunal Pays de la Vôge, la participation 2005 s’élève à un montant de 13 364.91 € et sera recouvrée sous forme d’impôt.
Désamiantage vestiaires du terrain de Sport
Monsieur le Préfet des Vosges sera sollicité pour une subvention concernant le désamiantage des vestiaires du terrain de sport sur la base d’un devis établi par Monsieur R. PIERRON d’un montant de 7 341.05 € TTC.
