Lors de sa réunion du 20 juin, le conseil municipal réuni sous la présidence de son maire, Alain PIERRE, a tout d’abord approuvé le rapport et les conclusions établis en date du 25 Avril 2007, à l’issue de l’enquête publique prescrite par arrêté municipal du 30 mars, par M. Jacques BORDAT, Commissaire – enquêteur, concernant le projet de zonage d’assainissement conforme à la législation en vigueur et établi notamment dans le respect de l’article R 2224 – 7 du code général des collectivités territoriales.
Prêt :
Un prêt conventionné, obligatoire pour l’accompagnement de la subvention de l’Etat pour la réfection des logements de la mairie est sollicité auprès d’organismes bancaires.
Certificat d’urbanisme :
Le conseil a ensuite émis un avis favorable à une demande de certificat d’urbanisme formulée par M. Robert GRANDCLAUDON, concernant un terrain cadastré AD N°9 situé rue des vergers sous réserve de sa participation pour voies et réseaux.