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ASSOCIATION FONCIERE : LES STATUTS

ASSOCIATION FONCIERE : LES STATUTS

Depuis le 8 février, les statuts de l’Association Foncière de Remembrement d’Uzemain sont disponibles pour examen en mairie.
Ils sont annexés à l’arrêté préfectoral N° 07/2008/DDAF du 17 janvier 2008 portant création de l’Association et abrogation de l’arrêté n° 448/2005/DDAF du 19 juillet 2005.
La mise en application sera prise par les différents services concernés : Préfecture, Conseil Général, Chambre d’Agriculture, DDAF et Communes (Uzemain et Charmois l’Orgueilleux).

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