Samedi 4 avril, les délégués des 14 communes du Syndicat Intercommunal des Eaux des Monts Faucilles se sont réunis dans les locaux de la station de pompage d’Uzemain sous la Présidence d’Alain PIERRE afin, principalement, de valider le bilan des comptes de l’année 2008 et d’adopter le budget 2009.
Toutes les délibérations ont été approuvées à l’unanimité.
Compte administratif 2008 :
Section d’exploitation : recettes : 677 127€ ; dépenses : 390 904€.
Section d’investissement : recettes : 160 649€ ; dépenses :215 029€
Affectation du résultat : l’excédent global est réparti à raison de 231 841€ affecté à la section d’exploitation et 54 381€ à la section d’investissement.
Concernant le budget 2009, 678 295€ son prévus pour les recettes et dépenses d’exploitation et 960 000€ pour les dépenses et recettes d’investissement dont 79 265€ provenant des amortissements, 250 000€ de l’autofinancement et 571 019€ des subventions du Conseil Général et de l’Agence de Bassin Rhône Méditerranée Corse. Les principales dépenses d’investissement concernent le programme de réhabilitation des châteaux d’eau dont l’appel d’offres des travaux est en cours de procédure.
La prise en charge de frais de stage d’un agent est acceptée.
Autorisation est donnée au président afin de procéder à l’achat de terrains situés dans la zone de protection immédiate des réservoirs de Renauvoid et Maupotel et effectuer une demande de subvention pour l’extension du réseau à Jésonville et à Lerrain.
Le Président rappelle que l’eau potable utilisée à des fins agricoles étant exonérée de taxe pollution, il est nécessaire pour les exploitants qui veulent bénéficier de cette dispense de disposer d’un compteur supplémentaire afin de mesurer les quantités utilisées à des fins domestiques et celles utilisées pour un usage professionnel dans le cas où un seul branchement est utilisé.
Il rappelle également qu’à partir du 1er janvier 2009, tout forage ancien ou nouveau utilisé à des fins domestiques doit disposer d’un compteur et qu’il doit être obligatoirement déclaré en mairie. Le service des eaux est tenu d’assurer le contrôle de l’installation et en particulier de vérifier l’absence de connexion au réseau public.
(Décret n° 2008-652 du 2 juillet 2008)
Dans le courant de l’année 2009, les agents du Syndicat des Eaux effectueront ces contrôles destinés à protéger le réseau des risques de pollution.