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A PROPOS DE LA TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES

A PROPOS DE LA TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES

Suite à la dissolution du Syndicat Mixte de Ramassage des Déchets de la Vôge, la commune adhère au SICOVAD.(Syndicat Intercommunal de Collecte et de Valorisation des Déchets).
Pour cette raison, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères qui est dorénavant gérée par le SICOVAD n’est plus prélevée sur les quatre taxes communales (participations syndicales) mais uniquement sur la taxe foncière (que les propriétaires bailleurs peuvent répercuter sur le montant des charges demandées aux locataires).

Exemple : pour une habitation avec une valeur locative de 2386 euros et une base foncière de 1193 euros :
Sur sa taxe d’habitation, un ménage manuzien a payé en 2009 : 86 euros de participation syndicale et en 2010 : 5 euros soit 81 euros en moins
Sur sa taxe foncière, il a payé en 2009 : 57 euros de participation syndicale ; en 2010, il ne payera plus que 3 euros soit 54 euros en moins mais il paiera à la place : 128 euros de taxe d’enlèvement des ordures ménagères (10,70% de la base foncière).
Ainsi, la participation de ce ménage qui était en 2009 de 136 euros est devenue en 2010 de 128 euros avec une baisse de 8 euros.

Le Maire

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