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Les décisions du dernier conseil municipal

Les décisions du dernier conseil municipal

RESUME DES PRINCIPALES DECISIONS

Subventions :

La répartition des subventions a été effectuée pour un montant de13 496€ ;

Travaux routiers :

Une demande de subvention sera présentée au Conseil Général pour le programme de travaux de voirie 2012 pour un montant hors taxes de 150 300€.

Finances :

La taxe locale d’équipement est selon la loi transformée en taxe d’aménagement, le taux reste inchangé.

Construction du Centre de secours :

Les travaux de construction du Centre de secours arrivant à leur terme, le Conseil Municipal approuve les avenants aux marchés des entreprises. Avec un montant total des marchés de 506 716€, la somme des travaux supplémentaires étant de 2 869 € la variation constatée est de + 0,57%.
L’enveloppe subventionnée prévue étant de 600 000€ hors taxes, le montant total des travaux (évalué à 560 000€) est largement inférieur au prévisionnel.
Afin de préfinancer le solde de la subvention du Conseil Général (150 000€) et du remboursement de la TVA au début 2012 (130 000€), le maire est autorisé à signer un contrat de prêt relais d’un montant de 150 000€ qui sera remboursé dans les trois mois.

Contrat de rivière :

Le conseil municipal donne son accord pour la participation communale à l’étude relative à la qualité des eaux du Coney et l’étude complémentaire hydro morphologique.
Location : Afin de permettre l’installation d’une infirmière libérale dans la commune, le conseil municipal décide de louer un local de la mairie au tarif de 200€ mensuel.

Foret :

Les coupes d’amélioration et de régénération proposées par l’ONF ont été approuvées.

Ramassage des ordures ménagères :

Le rapport 2010 présenté par le SICOVAD a été approuvé. Ce rapport est tenu à la disposition des habitants.

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