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Au conseil municipal du 10 juillet 2012

Au conseil municipal du 10 juillet 2012

Le conseil municipal s’est réuni mardi 10 juillet sous la présidence du maire Alain PIERRE.
Les décisions suivantes ont été prises :
Afin de se mettre en conformité avec la loi, Il est décidé de procéder à l’élaboration d’un plan d’accessibilité de la voirie et des espaces publics, la mission sera confiée à la société Accèsmétrie.
Après une présentation détaillée faites par le Maire du projet de construction de la nouvelle collectivité territoriale, résultat de nombreuses réunions de travail, le conseil municipal approuve (13 favorables, 1 défavorable) le projet de périmètre de la future Communauté d’Agglomération d’Epinal.
Président de l’association foncière, le maire a présenté l’essentiel du rapport de fonctionnement de l’association et des décisions prises. Les travaux connexes au remembrement seront entrepris dès cet automne pour un montant global de 500 000€ financés par le Conseil Général pour 350 000€. Le conseil décide que l’emprunt de 160 000€ souscrit par l’association foncière sera cautionné par la commune, condition imposée par l’organisme bancaire.
Le conseil décide de ne pas modifier les tarifs des repas de la restauration scolaire et du centre aéré.
La destination des coupes de bois en foret communale a été approuvée.
Le conseil décide de mettre fin au bail de location du logement 13, rue du centre et de demander au locataire le remboursement des frais de remise en état du logement.
Les modifications statutaires Du Pays d’Epinal Cœur des Vosges ont été approuvées.

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