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Au conseil municipal du 6 décembre

Au conseil municipal du 6 décembre

Le conseil municipal s’est réuni sous la présidence du maire Alain PIERRE afin de prendre les décisions suivantes :
Au sein du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération d’Epinal , à l’unanimité, Alain PIERRE est élu délégué titulaire, Michel CLAUDEL est élu délégué suppléant
Ces délégués représenteront la commune lors des réunions du Conseil Communautaire dont les compétences sont précisées dans l’arrêté préfectoral du 24 octobre 2012 et qui concernent la gestion de compétences obligatoires en matière économique, d’aménagement de l’espace communautaire, d’équilibre social de l’habitât, de politique de la ville dans la communauté ainsi que des compétences optionnelles tels que la création, l’aménagement, l’entretien de la voirie communautaire, la gestion d’équipements culturels et sportifs, l’action sociale. Des compétences facultatives liées à l’amélioration de l’environnement figurent également sur l’arrêté.
La participation financière demandée pour l’initiation à l’informatique destinée aux adultes est de 20€ pour dix séances.
Des modifications statutaires du Syndicat Mixte Départemental des Vosges ont été adoptées afin d’y intégrer des syndicats d’électrification dissous.
Le conseil municipal a autorisé le maire à signer les contrats de partenariat avec l’établissement public territorial du bassin Saône et Doubs. Ils concernent la mise en œuvre du contrat de rivière sur la tête de bassin de la Saône pour un montant de 380 € ainsi qu’aux études complémentaires à l’élaboration du contrat de rivière pour un montant de 913 € pour l’étude de la qualité des eaux superficielles du bassin versant du Côney et de 708 € pour l’étude hydrogéomorphologique des cours d’eau du bassin versant du Côney.
Le débat d’orientation budgétaire 2013 a précisé les grandes lignes des dépenses à programmer et qui concernent principalement les gros travaux d’entretien du patrimoine bâti et de la voirie, de l’éclairage public, l’étude diagnostic d’accessibilité des bâtiments publics et la création de columbariums.
Le Maire est autorisé à effectuer des demandes de subventions pour la réalisation des travaux de réfection de la mairie (toiture et façade).
Pour terminer cette réunion, le conseil municipal a fixé la date de réunion des vœux de la municipalité où tous les habitants sont invités au samedi 19 janvier à 15h 00.

Précédent Syndicat Intercommunal des Eaux des Monts Faucilles:Réunion du Comité Syndical du samedi 8 décembre 2012.

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