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Au Conseil d’Administration de l’Association Foncière

Au Conseil d’Administration de l’Association Foncière

Le Conseil d’Administration de l’Association Foncière s’est réuni lundi 8 avril sous la présidence d’Alain PIERRE afin de délibérer sur le compte administratif 2012 et établir le budget 2013.
Pour 2012, les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 3233€ et les dépenses d’investissement à 69 269€ ; les recettes de fonctionnement à 20 033€ et celles d’investissement à 352 875€.
Une baisse des taxes de 25% est prévue pour 2013 pour un total de cotisations foncières qui passe de 20 000€ à 15 000€ en raison de la participation communale au financement de l’emprunt pour un tiers de ses anuités comme prévu lors de la délibération du 27 mars 1999.
Concernant le budget 2013, les dépenses de fonctionnement sont évaluées à 36 800€ dont un virement à la section d’investissement de 21 560€ ; les dépenses et recettes d’investissement prévues sont de 435 165€ (dont 283 605€ d’excédent antérieur, 130 000€ de solde de subventions et 21 560€ de prélèvement à la section de fonctionnement).
Le total de subventions accordées par le conseil général prévu étant de 327 295€ pour un montant de travaux au marché de 467 564€.
Concernant la réalisation des accès au passage des fossés, il est demandé aux riverains de poser des tuyaux d’un diamètre minimum de 30 cm.
L’ensemble des travaux sera soldé à la fin du printemps en respectant à la lettre le programme établi avec l’accord du conseil général et soumis à l’enquête publique de 2005.

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