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Les décisions du conseil municipal du 8 octobre

Les décisions du conseil municipal du 8 octobre

Sous la présidence du maire Alain PIERRE, le Conseil municipal a pris les décisions suivantes :
Logements le Logement rénové par les employés communaux 13, rue du Centre (au dessus de l’ancien local des pompiers) est loué pour un usage de « Maison d’Assistantes Maternelles » afin d’accueillir les enfants confiés aux membres de l’association « minimains »
A la demande de l’intéressée, il est mis fin au bail de location du local de la mairie bureau de l’infirmière Mme Céline Paris.
Rythmes scolaires : Afin d’appliquer la réforme des rythmes scolaires à la rentrée 2014, un nouvel emploi du temps proposé par les enseignants est accepté par le Conseil Municipal. Les séances de cours commençant à 8h30 se termineront à 15h30 et auront lieu de 8h30 à 11h30 le mercredi.
Les parents d’élèves seront consultés afin de mettre en place si cela est nécessaire les activités périscolaires facultatives.
Eclairage public : La réglementation interdisant pour 2015 la vente des lampes fluorescentes, le conseil municipal accepte le devis proposé par le Syndicat Mixte Départemental d’Electrification des Vosges afin de changer tous les anciens luminaires (120w) situés au Centre d’Uzemain et les remplacer par des luminaires et lampes au sodium (70w) par ailleurs plus économiques.
La participation financière pour la commune sera de 29 379€ pour un montant de travaux de 52 464€.
Communauté d’agglomération d’Epinal (CAE) :Le conseil municipal a pris connaissance et approuvé les montants des transferts de charges annuels des équipements (piscine, bibliothèques etc…) confiés à la CAE par certaines communes pour un montant global annuel de 3 590 663€ et qui sera déduit de la compensation financière versée par la CAE à ces communes.
Le Conseil Municipal présente à la CAE une demande de subvention afin d’aider au financement de la restauration du bâtiment mairie (fond de concours de 8765€).
Effacement de créances :A la suite de jugements du tribunal d’instance d’Epinal pour surendettement, la commune est contrainte d’effacer les dettes des intéressés pour une montant global de 3923€.
Convention ATESAT :La convention d’aide technique des services de l’état pour l’étude des travaux de voirie est signée pour un montant annuel de 343€51.
Personnel communal :A la suite de la réussite à l’examen d’adjoint administratif 1ère classe de l’intéressée, le poste occupé par Mme Nathalie PIERRON est transformé sous ce grade.
Frais de déplacement du personnel :Les frais de déplacements des personnels en stage seront pris en charge par la commune sur la base maximum d’un véhicule de 5 à 7 chevaux.
Informations :Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les services de l’évêché vont faire prochainement procéder à la réfection du mur de soutènement situé aux abords de l’église.
Travaux de rénovation de la mairie :
La commission des bâtiments et des appels d’offres s’est réunie le 4 novembre en présence du maître d’œuvre afin d’ouvrir les 31 plis. Après vérifications et classement des offres, les entreprises retenues seront averties à partir du lundi 14octobre. Le montant total des offres est inférieur à celui de l’estimation (221 516€ ht). Les subventions basées sur ce montant se répartissent ainsi :
57 000€ du Conseil Général, 10 000€ du député Michel HEINRICH, 8765€ de la Communauté d’Agglomération d’Epinal. Les travaux, sauf intempéries, devraient se terminer fin février.

Alain PIERRE
MAIRE

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