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Au conseil municipal du 22 avril (suite)

Au conseil municipal du 22 avril (suite)

La suite des délibérations

Baux de location des bâtiments communaux :
Le conseil municipal a pris acte du départ des locataires d’un logements communal 2 rue de la mairie et d’un logement rue du centre.
Délégation à un conseiller municipal :
Le Conseil municipal crée un poste de conseiller délégué.
Christian GADNEL est élu Conseiller Délégué en charge de la sécurité liée à la circulation routière, aux bâtiments et équipements recevant du public, au suivi des travaux de maintenance, de renforcement ou d’extension des réseaux d’électricité et d’éclairage public.
L’enveloppe consacrée aux indemnités des élus étant inchangée, l’indemnité qui lui sera octroyée sera déduite des indemnités des adjoints et du maire.
Gestion de la foret :
Les dernières coupes effectuées ( une vente exceptionnelle) finalisent le Plan d’Aménagement Forestier rédigé avec les services de l’ONF pour une durée de 30 ans modifié suite à la tempête de 1999.
L’aménagement forestier arrivé à terme, le maire informe la commission des forêts qu’un nouvel aménagement, le maillon essentiel de planification de la gestion de la forêt, devra être préparé par une étude minutieuse sur le terrain avec les services de l’ONF.
Bail de Chasse communale:
Le conseil municipal a donné son accord pour louer, comme précédemment, le droit de chasse en forêt communale à l’Amicale des Chasseurs d’Uzemain pour une durée de neuf ans au tarif annuel de 2700€ révisable annuellement.
Médecine de prévention du personnel:
Le maire est autorisé à signer une convention avec le centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale relative à la médecine de prévention du personnel communal.
Syndicat scolaire du secteur de Xertigny:
La contribution demandée de 3 035€ sera comme pour les années antérieures fiscalisée.
Association foncière:
Le mandat des neuf membres du Conseil d’Administration de l’Association Foncière arrivant à terme; le conseil municipal désigne quatre membres: Vincent HUMBERT, Michel VUILLEMIN, Stéphane SACHOT et Gérard VUILLEMIN , le maire étant membre de droit.
La chambre d’agriculture a, quant à elle, désigné : Eric RAVELET, Emmanuel BRICE, Jean Pierre SACHOT et Olivier PIERRON.
Questions diverses:
Des questions et informations diverses ont été abordées concernant principalement les structures auxquelles la commune adhère avec :
– la Communauté d’Agglomération d’Epinal ( budgets, compétences, Plan Local de l’Habitât qui pourrait se poursuivre avec des aides à la rénovation de logements anciens),
– le Pays d’Epinal Coeur des Vosges (création d’un circuit de cyclotourisme passant par Uzemain)
– le Syndicat Mixte Départemental d’Electricité des Vosges ( 203 848€ de travaux pour une participation communale de 20 415€).

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2 rue de la mairie

88220 Uzemain

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