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Une pièce d’identité est obligatoire pour voter

Une pièce d’identité est obligatoire pour voter

Il n’est pas inutile de rappeler que pour voter selon l’arrêté du 12 décembre 2013 pris en application des articles R. 5 et R. 60 du code électoral, il est obligatoire de présenter une pièce d’identité valide comme la carte d’identité ou la carte vitale avec photo ; sauf dans les communes de moins de 1.000 habitants où aucun document n’est nécessaire.

Evidemment, dans notre commune la plupart des électeurs sont connus des conseillers municipaux assesseurs.
Le bon sens voudrait faire admettre que l’on pourrait se dispenser de cette contrainte.
Toutefois, il sera demandé aux conseillers, membres du bureau de vote, d’être intransigeant sur ce principe d’application de la loi qui doit être respectée dans son intégralité.
Les bureaux de vote sont d’ailleurs contrôlés par un membre de l’administration judiciaire tant sur la plan de l’organisation que sur celui du déroulement des votes. une commune de 1500 habitants a vu son scrutin invalidé par un juge dans l’Ardéche.
N’en voulez donc pas aux assesseurs qui vous demanderont votre pièce d’identité même s’il vous connaissent !
A noter aussi :
Que la carte d’électeur n’est pas indispensable , et que les discussions politiques dans les bureaux de vote sont interdites, sous risque d’en être expulsé.

La liste des pièces d’identité acceptées :

•Carte nationale d’identité ;
•Passeport ;
•Carte d’identité d’élu local avec photographie, délivrée par le représentant de l’Etat ;
•Carte d’identité de parlementaire avec photographie, délivrée par le président d’une assemblée parlementaire ;
•Carte vitale avec photographie ;
•Carte du combattant de couleur chamois ou tricolore ;
•Carte d’invalidité civile ou militaire avec photographie ;
•Carte d’identité de fonctionnaire de l’Etat avec photographie ;
•Carte d’identité ou carte de circulation avec photographie, délivrée par les autorités militaires ;
•Carte de famille nombreuse avec photographie délivrée par la Société nationale des chemins de fer ;
•Permis de conduire ;
•Permis de chasser avec photographie, délivré par le représentant de l’Etat ;
•Livret de circulation, délivré par le préfet en application de la loi n° 69-3 du 3 janvier 1969 ;
•Récépissé valant justification de l’identité, délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire, en application du neuvième alinéa (7°) de l’article 138 du code de procédure pénale.
En cours de validité ?
Si la Carte nationale d’identité et le passeport peuvent être présentés périmés, tous les autres titres doivent être en cours de validité.

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