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Compte administratif et budget au conseil municipal du 22 mars

Compte administratif et budget au conseil municipal du 22 mars

Le conseil municipal s’est réuni le jeudi 22 mars sous la présidence du maire Alain PIERRE.
Examen du compte administratif et budgets proposés par la commission des finances ont occupé les édiles une bonne partie de la soirée. Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité des membres présents.

Les finances passées au crible
Compte tenu des recettes et dotations en baisse, le budget a été examiné dans les moindres détails. Les deux chantiers à financer les plus importants concernent les travaux de rénovation énergétique de la salle polyvalente et l’aménagement du centre de la commune afin notamment d’assurer une meilleure sécurité. Ces travaux réalisés sur les budget 2018 et 2019 sont estimés pour un montant de 766 000€ TTC. Après versement compensatoire de la TVA et des aides financières, le solde à autofinancer par le commune serait de 280 000€. Compte tenu des provisions réalisées pour ses travaux , l’excédent global du compte administratif se monte à 413 478€.
Le budget 2018 prévoit des dépenses et recettes de fonctionnement pour un montant de 1 215 686€ et des dépenses et recettes d’investissement pour une montant de 770 730€.
Afin de se mettre en conformité avec la loi, un Agenda d’Accessibilité Programmé (Accessibilité des bâtiments aux personnes à mobilité réduite) a été approuvé par le conseil municipal. Ces aménagements qui concernent l’école, la mairie, la salle polyvalente, les cimetières et l’église sont programmés sur une durée de 6 ans pour un montant de 116 000€.
Le maire a attiré l’attention des élus sur une baisse des recettes pour les années 2018 et 2019 entrainant une diminution forte de l’épargne dont il faudra tenir compte dans les prochaines budgets d’investissement.

Les taux d’imposition inchangés
Malgré cela, il n’a pas été envisagé d’augmenter les taux d’imposition qui seront donc inchangés, à savoir : taxe d’habitation 12,09 ; taxe foncière bâti 15,30 ; taxe foncière non bâti 25,23.

Des remboursements
Un remboursement pour la mise à disposition de personnel à l’Association Foncière a été demandé à celle-ci pour la somme de 2648€. Les frais de chauffage des logements communaux remboursés par les locataires se montent à la somme de 4477€.

Le SDEV entretien et subventionne notre éclairage public
La commune délègue à nouveau la compétence, d’une durée de quatre ans pour l’entretien et les travaux d’investissement de l’éclairage public, au Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges ; celui-ci prenant en charge 50% des dépenses liées au contrôle et au relampage des points lumineux de la commune.

Baisse du recrutement de contrats aidés et suppression des Nouvelles Activités Périscolaires
Compte tenu du désengagement de l’Etat relatif aux aides financières précédemment accordées pour les « Nouvelles Activités Périscolaires » et les mesures fortement contraignantes liées à l’embauche de personnel en contrat aidé par l’état, le conseil municipal a décidé de revenir à la semaine de quatre jours. Les « NAP » seront donc supprimées à la prochaine rentrée ; les horaires de ramassage par le bus seront inchangés.
Le maire déplore la mise en place de nouvelles exigences de l’état conditionnant le recrutement des emplois aidés qui deviennent des « Parcours Emploi Compétences ».
Les contrats aidés malgré leur imperfection avaient permis d’employer des personnes qui n’étaient pas à même de retrouver un emploi pour diverses raisons notamment liées à la localisation géographique en zone rurale, en situation de handicap, ou autres. Après les TUC, les CES (contrats emploi/solidarité), les CEC (emploi consolidé), les CA (contrats d’avenir), les EA (emplois d’avenir), et les CUI-CAE (contrats uniques d’insertion) qui se sont succédés durant 30 ans, voici venu le PEC, « le Parcours Emploi Compétences ».
La commune en tant qu’employeur a toujours tenu compte de chaque situation individuelle et tenté d’apporter son soutien à tout projet de retour à l’emploi de son personnel. Les nouvelles conditions imposées par l’état ne pourront plus s’adresser à tous les publics en difficultés ; à cela s’ajoute une baisse des aides financières : un encadrement drastique qui limitera le recrutement.

NOTE SYNTHETIQUE DE PRESENTATION DU BUDGET

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