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Au dernier conseil municipal de l’année

Au dernier conseil municipal de l’année

Le conseil municipal s’est réuni le mardi 10 octobre et a pris les décisions suivantes sur proposition du maire.

Personnel communal :
– Suite à un départ à la retraite, un poste d’agent de maîtrise est supprimé du tableau des effectifs, à compter du 01/02/2020 :
– La commune d’Uzemain a mandaté le Centre de Gestion des Vosges pour lancer la
procédure de marché public, en vue le cas échéant de souscrire pour son compte des
conventions d’assurances statutaires auprès d’une entreprise d’assurance agréée en matière
de protection sociale garantissant les frais laissés à sa charge (absences pour raison de
santé),
– Lors des stages de formation du personnel, les frais de repas seront pris en charge à hauteur de la dépense réelle supportée par les agents et les salariés de droits privés et dans la limite de l’indemnité de repas forfaitaire fixée à 15.25 € par arrêté ministériel (arrêté du 3 juillet 2006). Le remboursement des frais de restauration n’interviendra que sur présentation de justificatifs de paiement.
Finances:
Le conseil municipal, a autorisé M. le Maire à engager, mandater et liquider les dépenses d’investissements avant le vote du budget primitif principal 2020 à hauteur du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2019, soit 6 231 € pour le chapitre 21 et 205 175 € pour le chapitre 23.
Logements communaux:
Après en avoir délibéré et sur demande de l’intéressée, le Conseil Municipal a décidé de mettre fin à compter du 1er Novembre 2019 au bail de location du logement communal situé 4, rue de la Mairie à UZEMAIN, consenti à Mme MARIEY-WENTZINGER Estelle.
Le conseil municipal a décidé d’approuver l’achat des éléments de cuisine cédés pour la somme de 200 € par Mme MARIEY-WENTZINGER Estelle pour le logement au 4, rue de la Mairie.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal a décidé d’approuver le bail de location au 01/11/2019, pour le logement au 2, rue de la Mairie concernant Mme MARIEY-WENTZINGER Estelle pour un loyer mensuel de 558 € avec caution solidaire.
Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges :
Le Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges, établissement public à coopération intercommunale change l’adresse de son siège au 3 mars 2020.
En qualité d’autorité, qui a pour but d’organiser et de gérer le service public de distribution d’énergie électrique, dont le concessionnaire est ENEDIS, il assure également la maîtrise d’ouvrages des travaux d’électrification rurale, le génie civil des réseaux de télécommunication, l’entretien et l’investissement du réseau d’éclairage public.
La nouvelle adresse du siège sera au 28 Rue de la Clé d’Or à Epinal.
Le Conseil Municipal approuve cette modification des statuts du Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges.
Syndicat Intercommunal des Eaux des Monts Faucilles :
Après avoir pris connaissance du rapport sur le prix et la qualité du service du Syndicat Intercommunal des Eaux des Monts Faucilles de l’exercice 2018 et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé d’approuver à l’unanimité le rapport présenté.

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